La rémunération de l'Agent Commercial

La rémunération de l'Agent Commercial est dans la quasi totalité des cas constituée par une commission (système le plus stimulant car directement lié aux résultats obtenus) le plus généralement calculée sur le montant H.T. facturé au client.

Selon les termes de l'article 6 de la loi, l'Agent Commercial a droit à des commissions:

  • quand l'opération a été conclue grâce à son intervention ou avec un tiers dont il avait antérieurement obtenu la clientèle pour des opérations du même genre,
  • lorsqu'il est chargé d'un secteur géographique ou d'un groupe de personnes déterminé, pour toute opération conclue avec une personne appartenant à ce secteur ou à ce groupe.

Après la fin du contrat, l'Agent Commercial a droit à la commission sur les ordres reçus avant la cessation du contrat et sur les opérations principalement dues à l'activité de l'agent et qui sont conclues dans un délai raisonnable à compter de la cessation du contrat.